Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291952000004

Permis d'aménager n° 0291952000004 à Plouguerneau pour un terrain de 2 417 m², Grouaneg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PA n° 0291952000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grouaneg, le permis d'aménager n° 0291952000004 a été délivré le 11 décembre 2020 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 417 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WT148. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Surface du terrain

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 417 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291952000004
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 417 m², situé Grouaneg à Plouguerneau (29880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952000004, déposé en mairie de Plouguerneau.

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