Permis d'aménager n° 0291952100001 à Plouguerneau pour un terrain de 580 m², Kerskao
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 0291952100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291952100001 a été délivré le 17 février 2021 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerskao.
L'opération concerne un terrain de 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |