Permis d'aménager n° 0291951900002 à Plouguerneau, Lieu- Kroaz Ruz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 0291951900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291951900002 a été délivré le 22 octobre 2019 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kroaz Ruz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP65. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291951900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |