Permis d'aménager n° 0291951900001 à Plouguerneau, Lieu- Yulog
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PA n° 0291951900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2019 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291951900001 porte sur un projet situé Lieu- Yulog.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291951900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |