Permis d'aménager n° 0291951800006 à Plouguerneau, Lieu- Treongar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 0291951800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291951800006 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé Lieu- Treongar.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291951800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |