Permis d'aménager n° 0291902200008 à Plougonvelin pour un terrain de 5 668 m², Lieu-Dit Kervezenoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 0291902200008
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291902200008 a été délivré le 27 mars 2023 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Kervezenoc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUGONVELIN.
L'opération concerne un terrain de 5 668 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK532. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUGONVELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901904
- SIRET
- 21290190400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUGONVELIN (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291902200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |