Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291902000006

Permis d'aménager n° 0291902000006 à Plougonvelin pour un terrain de 1 260 m², Rue Des Courlis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 0291902000006

Demandeur

UNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291902000006 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Rue Des Courlis. Le dossier a été déposé par UNA.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 260 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 260 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791739204
SIRET
79173920400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291902000006
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 260 m², situé Rue Des Courlis à Plougonvelin (29217).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par UNA et autorisé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291902000006, déposé en mairie de Plougonvelin.

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