Permis d'aménager n° 0291902000001 à Plougonvelin, Rue Des Pavillons
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PA n° 0291902000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2020 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291902000001 porte sur un projet situé Rue Des Pavillons.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB393. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291902000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |