Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291902000009

Permis d'aménager n° 0291902000009 à Plougonvelin pour un terrain de 5 670 m², 74 Rue De Bertheaume

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0291902000009

Demandeur

UNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291902000009, délivré le 16 mars 2021 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 74 Rue De Bertheaume. UNA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 670 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1011, 0D125. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

5 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/09/2022
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1011 0D125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791739204
SIRET
79173920400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291902000009
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 670 m², situé 74 Rue De Bertheaume à Plougonvelin (29217).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par UNA et autorisée le 16 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902000009, déposé en mairie de Plougonvelin.

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