Permis d'aménager n° 0291891900002 à Plougastel-Daoulas pour un terrain de 14 546 m², Boulevard Filliger
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 0291891900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Filliger, le permis d'aménager n° 0291891900002 a été délivré le 7 janvier 2020 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS51, BS52, BS57. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUVORN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291891900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |