Permis d'aménager n° 0291881300001 à Plougasnou, 6 Rue De L Oratoire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PA n° 0291881300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291881300001, délivré le 12 novembre 2013 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue De L Oratoire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH264, CH240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE-DU-VAR (83160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291881300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |