Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291841400002

Permis d'aménager n° 0291841400002 à Plouénan, Lanveguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PA n° 0291841400002

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291841400002 a été délivré le 4 novembre 2014 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanveguen. Le demandeur déclaré est MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2052. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2017

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanveguen

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753295765
SIRET
75329576500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291841400002
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lanveguen à Plouénan (29420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841400002, déposé en mairie de Plouénan.

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