Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291841400001

Permis d'aménager n° 0291841400001 à Plouénan, Kerlaudy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PA n° 0291841400001

Demandeur

2 PL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291841400001 a été délivré le 11 juin 2014 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlaudy. 2 PL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1767, C1764, C1870. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1767 C1764 C1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlaudy

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378347264
SIRET
37834726400020
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291841400001
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Kerlaudy à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2 PL et autorisée le 11 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291841400001, déposé en mairie de Plouénan.

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