Permis d'aménager n° 0291841800001 à Plouénan pour un terrain de 15 509 m², route de Kerever
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0291841800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291841800001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé route de Kerever. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUENAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 509 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 245, AC 399, AC 748. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2019.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 509 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUENAN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901847
- SIRET
- 21290184700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291841800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |