Permis d'aménager n° 0291841800001 à Plouénan pour un terrain de 15 509 m², Route De Kerever
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 0291841800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291841800001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un projet situé Route De Kerever. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUENAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 509 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC399, AC748. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 509 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901847
- SIRET
- 21290184700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291841800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |