Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291841800001

Permis d'aménager à Plouénan pour 15 509 m² de terrain - Route De Kerever

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUENAN et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291841800001, instruit par la commune de Plouénan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PA n° 0291841800001

Demandeur

COMMUNE DE PLOUENAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291841800001, délivré le 19 avril 2018 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerever, Plouénan (29420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUENAN. L'opération concerne un terrain de 15 509 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC245, AC399, AC748.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

15 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC245 AC399 AC748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 509 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUENAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901847
SIRET: 21290184700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291841800001
Code commune INSEE	29184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 509 m², situé Route De Kerever, Plouénan (29420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUENAN et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291841800001, instruit par la commune de Plouénan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.