Permis d'aménager n° 0291822200001 à Plouégat-Guérand pour un terrain de 2 264 m², Pors Huon Ar Liors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 0291822200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291822200001 porte sur un projet situé Pors Huon Ar Liors.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 264 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1752. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plouégat-Guérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plouégat-Guérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEGAT GUERRAND (29620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291822200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |