Permis d'aménager n° 0291821900001 à Plouégat-Guérand, Hent Al Liors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PA n° 0291821900001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291821900001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Al Liors. COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1163. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Plouégat-Guérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouégat-Guérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUEGAT GUERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901821
- SIRET
- 21290182100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PLOUEGAT-GUERRAND (29620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291821900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |