Permis d'aménager n° 0291822100001 à Plouégat-Guérand, 2 Rte Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PA n° 0291822100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2021 à Plouégat-Guérand (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291822100001 porte sur un projet situé 2 Rte Du Stade.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plouégat-Guérand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouégat-Guérand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouégat-Guérand Code postal 29620 Identifiant INSEE 29182
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUEGAT GUERRAND (29620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291822100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |