Permis d'aménager n° 0291782300011 à Ploudalmézeau pour un terrain de 1 750 m², Kerhoanoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PA n° 0291782300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291782300011, délivré le 29 novembre 2023 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhoanoc.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1027, ZA1023, ZA1026. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhoanoc
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |