Permis d'aménager n° 0291782200001 à Ploudalmézeau pour un terrain de 4 044 m², Lieu-Dit Kervao
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 0291782200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291782200001, délivré le 17 mai 2022 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu-Dit Kervao.
L'opération concerne un terrain de 4 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB99, ZB100, ZB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Ploudalmézeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291782200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |