Permis d'aménager n° 0291732200001 à Plonéis pour un terrain de 50 984 m², Allee Dourigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 0291732200001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291732200001 a été délivré le 2 juin 2022 à Plonéis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Allee Dourigou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLONEIS.
L'opération concerne un terrain de 50 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Plonéis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901730
- SIRET
- 21290173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |