Permis d'aménager n° 0291731300001 à Plonéis, Hamea De Mezarun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 0291731300001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hamea De Mezarun, le permis d'aménager n° 0291731300001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Plonéis (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLONEIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plonéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901730
- SIRET
- 21290173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291731300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |