Permis d'aménager n° 0291731800001 à Plonéis pour un terrain de 18 723 m², 107 Rue Laennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PA n° 0291731800001
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291731800001, délivré le 29 novembre 2018 à Plonéis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 107 Rue Laennec. COMMUNE DE PLONEIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD260. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plonéis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Plonéis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonéis Code postal 29710 Identifiant INSEE 29173
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901730
- SIRET
- 21290173000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEIS (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291731800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |