Permis d'aménager n° 0291722200005 à Plomodiern pour un terrain de 5 668 m², rue Saint Corentin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 0291722200005
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291722200005 a été délivré le 21 octobre 2022 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Saint Corentin. COMMUNE DE PLOMODIERN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 668 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 687, AB 499, ZM 115. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager à Plomodiern référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 668 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOMODIERN, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLOMODIERN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901722
- SIRET
- 21290172200083
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291722200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |