Permis d'aménager n° 0291722400001 à Plomodiern pour un terrain de 10 076 m², 8 Rue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 0291722400001
Demandeur
JEAVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291722400001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est JEAVIC.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878861376
- SIRET
- 87886137600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291722400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |