Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291722400001

Permis d'aménager n° 0291722400001 à Plomodiern pour un terrain de 10 076 m², 8 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PA n° 0291722400001

Demandeur

JEAVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2024 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291722400001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est JEAVIC.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 076 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB106, AB529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

10 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB106 AB529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 076 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878861376
SIRET
87886137600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291722400001
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 076 m², situé 8 Rue De La Gare à Plomodiern (29550).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JEAVIC et autorisé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291722400001, déposé en mairie de Plomodiern.

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