Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291722200003

Permis d'aménager n° 0291722200003 à Plomodiern pour un terrain de 25 544 m², Residence De La Baie Route De Chateaulin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 0291722200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291722200003, délivré le 12 septembre 2022 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Residence De La Baie Route De Chateaulin.

L'opération concerne un terrain de 25 544 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK301. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

25 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Chateaulin

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 544 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291722200003
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 544 m², situé Residence De La Baie Route De Chateaulin à Plomodiern (29550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291722200003, déposé en mairie de Plomodiern.

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