Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291721400001

Permis d'aménager n° 0291721400001 à Plomodiern, Rue De La Montagne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PA n° 0291721400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2014 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291721400001 porte sur un projet situé Rue De La Montagne.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK216. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291721400001
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Montagne à Plomodiern (29550).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291721400001, déposé en mairie de Plomodiern.

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