Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0291722100001

Permis d'aménager n° 0291722100001 à Plomodiern pour un terrain de 4 040 m², Prateganneg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PA n° 0291722100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291722100001 porte sur un projet situé Prateganneg.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2021

Surface du terrain

4 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 040 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291722100001
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 040 m², situé Prateganneg à Plomodiern (29550).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291722100001, déposé en mairie de Plomodiern.

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