Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291721200002

Permis d'aménager n° 0291721200002 à Plomodiern, Ld Goulit Ar Guer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PA n° 0291721200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291721200002 a été délivré le 8 février 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ld Goulit Ar Guer.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS290, YS292, YS294. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS290 YS292 YS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291721200002
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Goulit Ar Guer à Plomodiern (29550).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291721200002, déposé en mairie de Plomodiern.

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