Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291712200001

Permis d'aménager n° 0291712200001 à Plomeur pour un terrain de 5 402 m², Pendrev Vihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 0291712200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pendrev Vihan, le permis d'aménager n° 0291712200001 a été délivré le 3 juin 2022 à Plomeur (Finistère, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT816, ZT820. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Plomeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

5 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Plomeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT816 ZT820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291712200001
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 402 m², situé Pendrev Vihan à Plomeur (29120).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291712200001, déposé en mairie de Plomeur.

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