Permis d'aménager n° 0291662200001 à Ploéven pour un terrain de 2 741 m², 17 Rue Des Mouettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PA n° 0291662200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploéven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291662200001 a été délivré le 27 mai 2022, pour un projet situé 17 Rue Des Mouettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 741 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC205. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ploéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEVEN (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |