Permis d'aménager n° 0291661800001 à Ploéven pour un terrain de 10 833 m², La Garenne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 0291661800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garenne, le permis d'aménager n° 0291661800001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Ploéven (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLOEVEN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 833 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD196. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Ploéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901664
- SIRET
- 21290166400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOEVEN (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291661800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |