Permis d'aménager n° 0291662000001 à Ploéven pour un terrain de 3 266 m², Rue Des Mouettes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PA n° 0291662000001
Demandeur
COMMUNE DE PLOEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291662000001 a été délivré le 21 avril 2021 à Ploéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Mouettes. COMMUNE DE PLOEVEN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 266 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC656, ZC658. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Ploéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploéven Code postal 29550 Identifiant INSEE 29166
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901664
- SIRET
- 21290166400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLOEVEN (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291662000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |