Permis d'aménager n° 0291582300007 à Penmarch pour un terrain de 2 801 m², Impasse De Kerlaerec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 0291582300007
Demandeur
DOUAR AN ENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291582300007, délivré le 23 novembre 2023 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Kerlaerec. Le demandeur déclaré est DOUAR AN ENEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK576, BK577, BK566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAR AN ENEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332374602
- SIRET
- 33237460200065
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Autres dossiers de DOUAR AN ENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |