Permis d'aménager n° 0291582300009 à Penmarch pour un terrain de 1 712 m², 85 Rue Theophile Gautier
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 octobre 2023
Dossier PA n° 0291582300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291582300009 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2023 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 85 Rue Theophile Gautier.
L'opération concerne un terrain de 1 712 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX141, AX142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582300009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |