Permis d'aménager n° 0291582300011 à Penmarch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PA n° 0291582300011
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2024 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582300011 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PENMARCH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENMARCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901581
- SIRET
- 21290158100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENMARCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582300011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |