Permis d'aménager n° 0291582000009 à Penmarch pour un terrain de 1 475 m², 238 Rue Traon Ar Poul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 0291582000009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582000009 porte sur un projet situé 238 Rue Traon Ar Poul.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 475 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 86 permis d'aménager référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |