Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582000010

Permis d'aménager n° 0291582000010 à Penmarch pour un terrain de 1 231 m², 291 Rue Francois Merrien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PA n° 0291582000010

Demandeur

SERENDIPITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582000010 porte sur un projet situé 291 Rue Francois Merrien. Le demandeur déclaré est SERENDIPITY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 231 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2020

Surface du terrain

1 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 231 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENDIPITY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840247738
SIRET
84024773800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ILE-TUDY (29980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582000010
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 231 m², situé 291 Rue Francois Merrien à Penmarch (29760).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERENDIPITY et autorisé le 30 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291582000010, déposé en mairie de Penmarch.

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