Permis d'aménager n° 0291582000007 à Penmarch pour un terrain de 1 232 m², Hent Dall Jean Tanneau
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 0291582000007
Demandeur
LES OCEANIDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582000007 porte sur un projet situé Hent Dall Jean Tanneau. Le demandeur déclaré est LES OCEANIDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC964, AC973. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES OCEANIDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 510453038
- SIRET
- 51045303800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES OCEANIDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291582000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |