Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582000001

Permis d'aménager n° 0291582000001 à Penmarch pour un terrain de 636 m², Rue Hent Kerandraon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PA n° 0291582000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291582000001, délivré le 25 février 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Hent Kerandraon Bihan.

L'opération concerne un terrain de 636 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY346, AY347, AY348. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY346 AY347 AY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582000001
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 636 m², situé Rue Hent Kerandraon Bihan à Penmarch (29760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582000001, déposé en mairie de Penmarch.

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