Permis d'aménager n° 0291581900008 à Penmarch pour un terrain de 6 570 m², Rue Du Tumulus De Poulguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 0291581900008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291581900008 a été délivré le 12 mars 2020 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tumulus De Poulguen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH58, ZH101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291581900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |