Permis d'aménager n° 0291581900005 à Penmarch pour un terrain de 3 460 m², Rue Pierre Loti Loc'h Ar Wroach
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0291581900005
Demandeur
MC & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291581900005, délivré le 3 décembre 2019 à Penmarch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Pierre Loti Loc'h Ar Wroach. La demande émane de MC & ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW520, ZP61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loc'h Ar Wroach
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MC & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413562810
- SIRET
- 41356281000049
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291581900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |