Permis d'aménager n° 0291581300002 à Penmarch, Prat Gouzien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PA n° 0291581300002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2014 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291581300002 porte sur un projet situé Prat Gouzien. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO179. L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Gouzien
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900702
- SIRET
- 24290070200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291581300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |