Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582600002

Permis d'aménager n° 0291582600002 à Penmarch pour un terrain de 17 506 m², Hent Prad Gouzien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier PA n° 0291582600002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291582600002 a été délivré le 20 mars 2026 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Prad Gouzien. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 506 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 101, ZO 167, ZO 109. Le catalogue recense 88 permis d'aménager à Penmarch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Surface du terrain

17 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 101 ZO 167 ZO 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 17 506 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 506 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900702
SIRET
24290070200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582600002
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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