Permis d'aménager n° 0291581800005 à Penmarch pour un terrain de 4 605 m², Chemin De Lochyan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PA n° 0291581800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291581800005 a été délivré le 18 avril 2018 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Lochyan.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD505. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penmarch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENMARC'H (29760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291581800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |