Retour aux autorisations de Névez

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291532100004

Permis d'aménager n° 0291532100004 à Névez pour un terrain de 7 140 m², Raguenez

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisé le 9 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532100004, déposé en mairie de Névez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PA n° 0291532100004

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Raguenez, le permis d'aménager n° 0291532100004 a été délivré le 9 décembre 2021 à Névez (Finistère, Bretagne). La demande émane de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Surface du terrain

7 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 140 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900769
SIRET: 24290076900124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CONCARNEAU (29186)

Autres dossiers de CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

PA n°0292932200003 Autorisé

Zone D'activitia_Oes De Ke

27 sept. 2022

PA n°0291532100007 Autorisé

Dossier n° 0291532100007

09 déc. 2021

PA n°0291532100005 Autorisé

Dossier n° 0291532100005

09 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291532100004
Code commune INSEE	29153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 140 m², situé Raguenez à Névez (29920).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION et autorisé le 9 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532100004, déposé en mairie de Névez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Névez

PA n°0291531900002 Autorisé

Rue De Port Manech

Névez (29920)

22 nov. 2019 10 410 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

PA n°0291532000002 Autorisé

12 Rue De Raguenes

Névez (29920)

04 janv. 2021 982 m² foncier

PA n°0291532100002 Annulé

51 Kerascoet

Névez (29920)

29 nov. 2021 20 710 m² foncier

PA n°0291532100005 Autorisé

Névez (29920)

09 déc. 2021 CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

PA n°0291532100007 Autorisé

Névez (29920)

09 déc. 2021 CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

PA n°0291532100001 Commencé

Nangelou Parc Maguer

Névez (29920)

05 janv. 2022 169 216 m² foncier BLUE BAYOU

Autres types d'autorisations à Névez

Permis de construire à Névez

258 autorisations

Permis de démolir à Névez

43 autorisations