Retour aux autorisations de Morlaix

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291512500004

Permis d'aménager n° 0291512500004 à Morlaix pour un terrain de 11 207 m², 15 Rue Kersaint Gilly

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX et autorisée le 12 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500004, déposé en mairie de Morlaix.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0291512500004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291512500004, délivré le 12 septembre 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue Kersaint Gilly. CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC98, BC99, BC100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

11 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC98 BC99 BC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 207 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262900095
SIRET: 26290009500015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

PA n°0291512500003 Autorisé

15 Rue De Kersaint Gilly

12 sept. 2025

PA n°0291512500002 Autorisé

15 Rue De Kersaint Gilly

12 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291512500004
Code commune INSEE	29151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 207 m², situé 15 Rue Kersaint Gilly à Morlaix (29600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX et autorisée le 12 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512500004, déposé en mairie de Morlaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Morlaix

PA n°0291512400005 Autorisé

2B Voie D'acces Au Port

Morlaix (29600)

11 févr. 2025 9 535 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

PA n°0291512500001 Autorisé

89B Rue Leon Gambetta

Morlaix (29600)

11 juil. 2025 77 m² foncier COMMUNE DE MORLAIX

PA n°0291512500002 Autorisé

15 Rue De Kersaint Gilly

Morlaix (29600)

12 sept. 2025 55 538 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

PA n°0291512500003 Autorisé

15 Rue De Kersaint Gilly

Morlaix (29600)

12 sept. 2025 18 707 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

PA n°0291512500006 Commencé

5 Rue Du Commandant L Hermin

Morlaix (29600)

24 nov. 2025 2 603 m² foncier

PA n°0291512500008 Autorisé

Rue Des Aubepines

Morlaix (29600)

21 janv. 2026 723 m² foncier

Autres types d'autorisations à Morlaix

Permis de construire à Morlaix

450 autorisations

Permis de démolir à Morlaix

127 autorisations