Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291512500003

Permis d'aménager n° 0291512500003 à Morlaix pour un terrain de 18 707 m², 15 Rue De Kersaint Gilly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0291512500003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0291512500003, délivré le 12 septembre 2025 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue De Kersaint Gilly. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.

L'opération concerne un terrain de 18 707 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC48, BC49, BC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

18 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC48 BC49 BC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 707 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262900095
SIRET
26290009500015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291512500003
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 707 m², situé 15 Rue De Kersaint Gilly à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX et autorisé le 12 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291512500003, déposé en mairie de Morlaix.

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