Permis d'aménager n° 0291502300024 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 10 066 m², 7 Rue De Kervaziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 0291502300024
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De Kervaziou, le permis d'aménager n° 0291502300024 a été délivré le 11 avril 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). La demande émane de AFM BRETAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC462, ZC319, ZC332. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502300024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |