Permis d'aménager n° 0291502300021 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 1 142 m², Rue De Kervaziou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 0291502300021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Kervaziou, le permis d'aménager n° 0291502300021 a été délivré le 5 mars 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 142 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC100, ZC180. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502300021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |