Permis d'aménager n° 0291502300020 à Moëlan-sur-Mer pour un terrain de 2 100 m², 1 Les Quatre Chemins
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 0291502300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291502300020, délivré le 29 mars 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Les Quatre Chemins.
L'opération concerne un terrain de 2 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL293. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANNALEC (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291502300020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |